En France, l’huile de CBD est toujours légale en vertu de la loi. L’amendement le plus récent à la loi précise que le CBD peut être utilisé comme drogue s’il contient moins de 0,2% de THC. Autrement dit, l’importation et l’utilisation de ce type d’huile ne sont pas illégales en France.
Cependant, il y a eu des cas où des personnes qui ont été prises en train d’importer et d’utiliser de l’huile de CBD ont été poursuivies par les autorités françaises pour fraude ou pour des délits liés au trafic de drogue. Selon une décision d’un tribunal de Paris, une personne a été condamnée à une amende de 1 500 € et à une peine de six mois avec sursis après avoir affirmé que son CBD importé n’était pas une substance illégale mais s’est avéré être de l’huile de cannabis riche en THC.
Lois et règlements sur le cannabis en France
La légalisation du cannabis en France est un sujet brûlant. La France a des lois exécutoires contre l’usage du cannabis, qui interdisent sa vente et son usage. Sans parler du nombre de personnes poursuivies chaque année pour avoir fumé ou possédé de petites quantités de marijuana. Pourtant, malgré ces lois, on estime que plus d’1 million de Français en consomment chaque année.
La loi française sur les drogues est très stricte et a été introduite pour la première fois par le préfet de police Jacques Chirac en 1990 à son retour d’une tournée latino-américaine sur la lutte contre la drogue. Il a affirmé vouloir protéger « les jeunes de ce nouveau fléau » et a appelé à « une politique répressive avec une tolérance zéro » contre les drogues, dont le cannabis. La vente de cannabis au Canada est actuellement interdite, mais il peut être utilisé à des fins médicales dans certaines circonstances.
Programme de cannabis médical en France
Le programme de cannabis médical en France est un programme d’usage thérapeutique de drogues. Le programme a débuté avec la création de la Société Française Cannabis Médical et Santé (SFMC) et il est mis en œuvre depuis le 27 avril 2017.
La France est loin d’être le premier pays à légaliser le cannabis médical. Même s’il y a quelques revers, comme la distribution du cannabis médical aux patients, l’usage du cannabis à des fins médicales reste légal en France.
En résumant le statut juridique des opportunités commerciales domestiques et du commerce international CBD en France, on peut observer que le pays est loin d’avoir été à l’avant-garde du mouvement de légalisation qui a démarré de l’Amérique vers l’Europe, mais la situation semble s’améliorer progressivement.
